Dernière mise à jour le : 16 juillet 2026
Marie Blachier,
136 chemin du mas d'astre, 13520 Maussane Les Alpilles
Auto-entrepreneure sous le numéro de SIRET : 819 449 042 00012
La Vendeuse peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur le site : https://www.lamedufaitmain.com/contact.
Ci-après la « Vendeuse » ou « L'âme du Fait-Main ».
Préambule
La Vendeuse est éditrice de produits physiques (jeux de cartes, créations) et de services d'informations et formations sur les loisirs créatifs et l'art journal (abonnements, cours en ligne, stages) par l'intermédiaire de son site Internet https://www.lamedufaitmain.com.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la Vendeuse. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Vendeuse une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la Vendeuse implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend la sélection des produits/services, la validation du panier, l'identification du Client, l'acceptation des CGV et le paiement sécurisé.
Article 3 : Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), la Vendeuse n'étant pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix s'entendent hors frais de port et de traitement de la commande pour les produits physiques. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 : Paiement et Abonnements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les services par abonnement (« L'abonnement LDFM » notamment), le Client est informé que les prélèvements se font de manière récurrente à la date « anniversaire » de son premier paiement, chaque mois. L'abonnement est sans engagement et résiliable en un clic depuis l'espace profil du Client. Aucun remboursement ne sera effectué sur le mois d'abonnement en cours au moment de la demande de résiliation. La résiliation prendra pleinement effet à l'issue de la période mensuelle en cours.
Article 5 : Livraison et Transfert des Risques
La livraison des produits physiques s'effectue à l'adresse ou au point de livraison choisi par le Client lors de la commande. Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. En cas de colis égaré par le transporteur avant sa réception physique, la Vendeuse prendra à sa charge la réexpédition ou le remboursement de la commande.
Clause spécifique : Colis non retirés et retours à l'expéditeur
En cas de livraison en Point Relais, bureau de poste ou consigne, le Client est tenu de retirer son colis dans les délais légaux impartis par le transporteur (généralement 5 à 14 jours selon le prestataire). Si le colis est retourné à l'expéditeur (Marie Blachier - L'âme du Fait-Main) en raison d'un non-retrait par le Client dans ces délais, ou d'une erreur de saisie dans l'adresse de livraison commise par le Client, deux options exclusives s'appliquent :
- Réexpédition du colis : Le colis pourra être réexpédié à l'adresse de choix du Client. Les frais réels de cette nouvelle expédition seront intégralement à la charge du Client et devront être réglés préalablement à l'envoi.
- Remboursement de la commande : Si le Client demande le remboursement de sa commande (ou à défaut de réponse du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis retourné), la Vendeuse procédera au remboursement de la commande. Toutefois, le montant des frais de port initiaux réellement engagés par la Vendeuse pour l'envoi du colis sera déduit du montant remboursé (et ce, même si le client avait initialement bénéficié d'une offre de "livraison gratuite").
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Produits physiques (ex : Le Jeu de l'Âme)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour l'achat de produits physiques, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Le produit retourné doit être à l'état neuf, complet, et dans son emballage d'origine. Le remboursement du produit et des frais de livraison initiaux (au tarif standard) sera effectué par la Vendeuse sous 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.
6.2 Services, Ateliers et Abonnements Numériques (Contenu numérique)
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant immédiatement aux cours, ateliers, stages en ligne ou abonnements après paiement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation pour ces services dématérialisés.
Pour exercer son droit de rétractation applicable aux produits physiques, le Client doit envoyer un email clair et dénué d'ambiguïté à : contact[at]lamedufaitmain.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous.
Article 7 : Garanties Légales
La Vendeuse est tenue des défauts de conformité des produits physiques vendus dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité de 2 ans) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut adresser sa demande par email à : contact[at]lamedufaitmain.com.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, noms de domaines, ateliers, vidéos, images, textes, fiches pédagogiques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable de la Vendeuse.
Article 9 : Force majeure et Nullité
L'exécution des obligations de la Vendeuse est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle par un tribunal, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 10 : Médiation de la consommation & Litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la Vendeuse à l'adresse contact[at]lamedufaitmain.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé auquel adhère la Vendeuse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation (Produits Physiques uniquement)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat concernant un produit physique.)
À l'attention de Marie Blachier – L'âme du Fait-Main – 136 chemin du mas d'astre, 13520 Maussane Les Alpilles (Email : contact[at]lamedufaitmain.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ............................................................................
- Nom du Client : .........................................................................................
- Adresse du Client : .....................................................................................
- Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : .............................................