Dernière mise à jour le 11 février 2021.
Marie Blachier,
136 chemin du mas d’astre 13520 Maussane Les Alpilles
Auto-entrepreneure sous le numéro de SIRET 81944904200012.
La vendeuse peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible notamment via la page d’accueil du site : https://www.lamedufaitmain.com/contact
Ci-après la « Vendeuse » ou la « Société ».
Préambule
La Vendeuse est éditeur de produits et de services d’informations sur les loisirs créatifs par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lamedufaitmain.com et le sous domaine https://creativmoi.lamedufaitmain.com ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la vendeuse peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la vendeuse. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la vendeuse une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la vendeuse implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Vendeuse à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les offres à abonnement engagent le Client à verser la somme due chaque mois jusqu’à la fin de la période d’engagement pour laquelle il a commandée. Il peut demander la résiliation de l’abonnement après cette période d’engagement et avant le prélèvement suivant. Toute somme payée après la fin de la période d’engagement reste due. Le Client est informé que les prélèvements se font à la date « anniversaire » de son 1er paiement, chaque mois. Aucun remboursement ne sera effectué sur le mois en cours au moment de la demande de résiliation. Sa résiliation prendra effet après la date “anniversaire” de son premier paiement.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez pour un produit informatique et au code postal pour un produit physique).
Pour l’achat d’un produit physique, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Droit de rétractation
Tout contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à la plateforme Créativ’Moi dont l’exécution a commencé avec votre accord au moment de la validation du paiement ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Vous comprenez que votre achat sera disponible immédiatement et que vous renoncez ainsi à votre droit légal de rétractation.
Cette règle ne s’applique pas pour les rendez-vous en direct, hors abonnement, que vous pouvez annuler jusqu’à 12 heures avant la date et l’heure de celui-ci. Le montant du remboursement sera équivalent au prix de la prestation moins 5€ de frais de gestion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un mail à contact[at]lamedufaitmain.com, pour demander à faire valoir son droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Article 7 : Garanties
Conformément à la loi la Vendeuse assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Vendeuse rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoi d’un mail à contact[at]lamedufaitmain.com.
Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Vendeuse à contact[at]lamedufaitmain.com.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations de la vendeuse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La vendeuse avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la vendeuse. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.