Marie Blachier et Elsa Wender
Auto-entrepreneure sous le numéro de SIRET 81944904200012.
Les vendeuses peut être jointent par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible notamment via la page d’accueil du site : https://www.lamedufaitmain.com/contact
Ci-après les « Vendeuses ».
Préambule
Les Vendeuses sont éditrices des ateliers des songes baladins par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lamedufaitmain.com).
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de contact directes avec les vendeuses. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès des vendeuses une commande validée via un paiement bancaire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée concernant les ateliers des songes baladins aux vendeuses implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Après avoir contacté les vendeuses pour réserver la ou les dates d’ateliers de son choix, la cliente recevra deux IBAN pour chacune des vendeuses sur lequel la cliente devra procéder un virement bancaire en euros au moins 48h avant la date de son premier atelier. La réception du paiement sur le compte bancaire des vendeuses validera la réservation définitive de l’atelier au nom de la cliente.
Article 5 : Livraison
Après réception du paiement sur le compte des vendeuses, la cliente recevra un lien internet Zoom afin de se réunir en visioconférence pour assister à l’atelier à la date prévue lors de la réservation.
Article 6 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant les vendeuses de la manière suivante : envoyer un mail à contact[at]lamedufaitmain.com, pour demander à faire valoir son droit. Un remboursement pourra être demandé si le droit de rétractation est exercé plus de 48h avant la date et heure de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté car les vendeuses considèrent que la place réservée sera perdue.
Le montant du remboursement effectué dépend de la nature de la formule souscrite par la cliente. Ce montant est équivalent à la différence entre la formule souscrite par la cliente et la formule réellement effectuée (dans le cadre de la demande de rétractation effectuée 48h avant).
Par exemple : une personne ayant souscrit pour 3 ateliers à 195€ et se rétractant pour le dernier atelier plus de 48h avant la date, elle sera remboursée de 65€ (195€ pour 3 ateliers – 130€ pour 2 ateliers = 65€).
Rappel des tarifs :
- 1 atelier : 70€
- 2 ateliers : 130€
- 3 ateliers : 195€
- 4 ateliers : 255€
- 5 ateliers : 300€
Article 7 : Garanties
En cas de problèmes techniques ou extérieures empêchant le bon déroulement des ateliers, les vendeuses s’engagent soit à reporter l’atelier à une date ultérieure soit à défaut à procéder à un remboursement de la cliente.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive des vendeuses. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations des vendeuses au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Les vendeuses aviseront la cliente de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par les vendeuses. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.